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Réactualisation des documents suite à l'Assemblée Générale du 15-10-2016

Compte rendu de l'assemblée générale du samedi 15 octobre 2016

https://drive.google.com/file/d/0B0UF-CHUOuNVejhUcjQ4YjhEOVk/view?usp=sharing https://drive.google.com/file/d/0B0UF-CHUOuNVNURTYUdGTVB5LVk/view?usp=sharing

Statistique Fréquentation 2015-2016

https://drive.google.com/file/d/0B0UF-CHUOuNVdHg5SFVLQUVYU28/view?usp=sharing

Depuis la dernière assemblée générale nous avons inscrit trois nouveaux membres au comité directeur, leurs candidatures seront soumises au vote à la prochaine assemblée générale.

https://drive.google.com/file/d/0B0UF-CHUOuNVQTBfeGkyZ3picVE/view?usp=sharing

Statuts de l'association "Rando du Haut-Lignon"
Association régie par la loi de 1901 affiliée à la FFR


BUTS – AFFILIATION – CHAMPS D’ACTION
Article 1

L’Association intercommunale de « Rando du Haut-Lignon » fondée entre les adhérents aux présents statuts, est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Elle est ci-après nommée « l’Association ».

Article 2
L’Association a pour objets :
  • La pratique en tout lieu et la promotion de la randonnée pédestre.
  • La participation à la conservation, à la remise en état des chemins cadastraux ou ruraux servant ou ayant servi dans le passé, de façon coutumière, aux déplacements des habitants du pays
  • La lutte contre les atteintes qui pourraient être portées à l’environnement, notamment chaque fois qu’elles touchent au caractère naturel des espaces et des paysages.Les 2 derniers objets s’exerçant sur les communes riveraines du Lignon et de ses affluents, en amont du barrage de Lavalette.
Article 3

L’Association est affiliée à la Fédération Française de Randonnée Pédestre dénommée ci-après FFR.

Article 4 

Les champs d’action de l’Association, en relation avec l’un de ses buts sont notamment (liste non limitative) :

  • L’organisation de randonnées pédestres et de promenades accompagnées pour ses membres ou à la demande d’autres parties.
  • L’établissement de relations avec les différentes associations, organismes publics ou privés
  • L’entretien et le balisage des circuits que pourrait lui confier la FFR.
  • La défense des intérêts ou la représentation de ses membres devant le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre.
  • La délivrance des licences fédérales à ses membres.
  • Le suivi de l’état des chemins cadastraux ou ruraux (administratif et technique)
  • L’organisation de manifestations.

L’esprit de l’Association suppose que chaque adhérent :

  • Apporte selon ses moyens, sa contribution aux activités et assume certaines des servitudes qui assurent le bon fonctionnement de l’Association.
  • Respecte les parties prenantes à la conservation de l’espace naturel dans lequel il évolue (agriculteurs en particulier).

SIÈGE SOCIAL

Article 5

Le siège social est :  
MAIRIE
43520 – LE MAZET SAINT VOY

Il pourra être transféré en tout lieu de la Communauté de Communes, sur décision du Comité Directeur, ratifiée en Assemblée Générale.

COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article 6

6-1 : L’Association comprend : Les membres actifs, à savoir des personnes physiques qui concourent par leur action, à l’un des buts de l’Association.
Les membres actifs doivent être agrées par le Comité Directeur et à jour de leur cotisation, cette dernière comprenant l’adhésion à l’Association et la licence fédérale.

6-2 : Les membres associés, à savoir les personnes physiques ou morales, participant à l’action de l’Association, sans pratiquer l’activité physique de randonnée.
Les membres associés doivent être agrées par le Comité Directeur à jour de leur cotisation, qui ne comprend pas la licence fédérale.

6-3 : Les membres bienfaiteurs, personnes physiques ou morales qui aident financièrement l’association

6-4 : La qualité de membre se perd par :
- la démission
- le décès
- la radiation prononcée par le Comité Directeur pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications, et de ce fait,  garantir les droits de la défense en cas de procédure.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 7

7-1 : L’Assemblée Générale (AG) comprend tous les membres actifs, associés et bienfaiteurs, à jour de leurs cotisations, le président peut appeler avec voix consultative toute personnalité dont la présence lui paraît utile.

7-2 : Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l’article 7-1 présents ou représentés est nécessaire. Le vote par procuration est autorisé au profit d’un autre membre, sans qu’un même membre puisse être porteur de plus de deux procurations.

7-3 : Les membres associés peuvent assister aux délibérations de l’AG avec voix consultative

7-4 : l’AG se réunit au moins une fois par an, l’ordre du jour est défini par le Comité Directeur (CD)

7-5 : Elle est convoquée par le Président de l’Association, ou du CD sur demande du tiers  au moins de ses membres. Les convocations  sont envoyées par le secrétaire au moins deux semaines à l’avance, par simple courrier ou remise en main propre, avec l’ordre du jour, sauf en cas d’urgence apprécié par le Bureau (B).
Article 8

8-1 : L’AG entend le rapport du Président, le rapport financier du trésorier, et ceux des responsables des commissions

8-2 : L’AG approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

8-3 : l’AG pourvoit au renouvellement des membres du CD dans les conditions fixées à l’article 10.

8-4 : L’AG peut mettre fin au mandat du CD avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :

l’AG doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers de ses membres visés à l’article 7-1
Les deux tiers de ses membres visés à l’article 6-1 doivent être présents ou représentés
La révocation du CD doit être votée à la majorité des suffrages exprimés.

COMITÉ DIRECTEUR
Article 9

9-1 : l’Association est gérée par un Comité Directeur (CD) qui :

Est composé de 10 à 15 membres, élus pour trois ans par l’AG et rééligibles pour la même durée.
Est renouvelé chaque année.
9-2 : Les membres du CD doivent être des membres actifs âgés de dix huit ans au moins le jour de l’élection et adhérents à l’Association depuis un an (à l’exception de la première année d’existence de l’Association).
Ils doivent être à jour de leur cotisation et titulaires de la licence fédérale.
Les jeunes de 16 à 18 ans peuvent être élus au CD, avec autorisation parentale, sans pouvoir être président ou trésorier.
Article 10

10-1 : Les membres du CD sont  renouvelés par tiers chaque année suivant un ordre déterminé, par tirage au sort les deux premières années d’existence de l’Association.
Les membres sortants sont rééligibles.

10-2 : Sont proclamés élus, (au scrutin secret, si un adhérent en fait la demande) les candidats ayant obtenu les meilleurs résultats dans la limite des places disponibles.
En cas d’égalité de voix pour un siège, l’attribution se fait au bénéfice du plus jeune.

Article 11 

11-1 : Le CD se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres

11-2 : La présence du tiers des membres est nécessaire pour la validité de ses délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées, celle du Président étant prépondérante en cas de partage
Tout membre du CD ayant manqué trois séances consécutives sans motif valablement excusé, pourra être considéré comme démissionnaire d’office.

11-3 : Le CD peut s’adjoindre comme conseillers des membres de l’Association ou des personnes qualifiées extérieures à l’Association.
Les conseillers peuvent être admis à assister avec voix consultative aux délibérations du CD.

Article 12

Le CD définit, oriente et contrôle la politique générale de l’Association.

CANDIDATURES ET ÉLECTIONS AU COMITÉ DIRECTEUR
Article 13

13-1 : Les candidats doivent satisfaire aux conditions prévues à l’article 8-2

13-2 : Les candidatures doivent parvenir au siège de l’Association au plus tard une semaine avant la date de l’AG
Le CD en arrête la liste.

13-3 : Chaque électeur vote pour  la totalité des sièges vacants : à l’issue du vote, les candidats sont classés dans l’ordre décroissant des suffrages recueillis par chacun.

PRÉSIDENT – BUREAU –COMMISSIONS – ANIMATEURS 
Article 14

Le CD choisit à chaque renouvellement parmi ses membres (au scrutin secret si un membre du CD en fait la demande) un bureau composé de :
  • Un président
  • Un vice-président
  • Un secrétaire
  • Un trésorier
  • Si nécessaire, d’autres membres, proposés par le Président et acceptés par le CD.
Article 15

15-1 : Le Président :
  • Préside les AG, le CD, le Bureau, les AGE
  • Représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et dans ses rapports avec la FFR
  • Se fait représenter si nécessaire par le vice-président ou un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale
  • Peut, avec l’approbation du Bureau, saisir la Justice en cas de contestation avec d’autres parties sur des points faisant partie de l’objet de l’association.
15-2 : En cas de vacance du poste de Président pour quelque cause que ce soit, le CD élit en son sein un nouveau Président (au scrutin secret si un membre du CD en fait la demande).
Article 16

Le CD peut mettre en place des commissions constituées de membres de l’Association, pour leur déléguer certains travaux ou activités. Il définit le cadre dans lequel ces commissions évoluent et peut mettre fin à tout moment à leurs travaux.
Article 17

Les animateurs de randonnée, obligatoirement membres actifs de l’Association, dont le rôle est de choisir, préparer, conduire les randonnées, doivent avoir l’agrément du  CD qui peut le leur retirer à tout moment.

RESSOURCES ANNUELLES
Article  18

Les ressources de l’Association proviennent des :
  • Cotisations de ses membres
  • Dons et legs
  • Subventions locales, départementales ou régionales 
  • Produits de toute nature provenant des différentes activités 
MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION – 

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Article 19

19-1 : Une  Assemblée Générale extraordinaire (AGE) doit être convoquée par le Président à la demande du CD, dans les cas suivants :
  • Modification des statuts concernant l’objet de l’association
  • Dissolution de l’Association
  • Question grave
19-2 : L’AGE doit avoir lieu dans un intervalle de quinze jours au moins et deux mois au plus. Elle ne peut connaître que des points qui figureront sur l’ordre du jour, joint obligatoirement à la convocation de l’AGE.

19-3 : L’AGE ne peut délibérer que si elle comprend au moins le quart des membres visés à l’article 6-1. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau à six jours au moins d’intervalle ; elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

19-4 : La modification des statuts, la dissolution de l’Association, ne peuvent être prononcées qu’à la majorité absolue des voix des membres présents à l’AGE.

19-5 : En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’AGE, et l’actif s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’Association/.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Article 20

Le CD pourra établir si nécessaire, un Règlement Intérieur (RI) qui devra être approuvé par l’AG. Il est normalement destiné à fixer plusieurs points qui ont trait à l’administration interne de l’Association, et que l’expérience aura montrés comme étant nécessaires.

DISPOSITIONS DIVERSES
Article 21

Le Président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901. Ces déclarations portent sur :
  • Les présents statuts ainsi que les modifications qui pourront leur être apportées par la suite ;
  • La composition du Comité Directeur et du Bureau.
Les présents statuts ainsi que les modifications qui pourront leur être apportées par la suite, pourront être communiqués au Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports, ainsi qu’au Comité Départemental de la Randonnée Pédestre.

Fait au Mazet, le 16 Octobre 2010

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Membres du comité directeur et du bureau, mis à jour le 27-01-2016
 
https://drive.google.com/file/d/0B0UF-CHUOuNVRGlQVDBmVnVLZzg/view?usp=sharing

Nouvelle secrétaire Isabelle Bertrand remplace Marie-Thérèse Schymetsky

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